Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Attention : en portant le seuil à 500, vous allez paralyser les compétences nouvelles. Mieux vaut en rester à la cote mal taillée, parce que moyenne, de 350. Au moins, le système fonctionne. On ne peut pas, d'un côté, vouloir renforcer l'intercommunalité et, de l'autre, leur retirer des compétences.

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