Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

Monsieur Delebarre, ce texte en reste au statu quo sur les communautés urbaines. Monsieur Courtois, ma principale crainte est que l'on laisse s'installer dans notre pays une atomisation de la fonction publique territoriale. L'idée n'est pas de diminuer l'autorité du maire, mais de savoir si, demain, les centres de gestion absorberont la globalité de la fonction publique territoriale. Le seuil de 500, dans cette logique, coule de source. Certains demandent déjà l'affiliation de toutes les collectivités sur le modèle de la petite couronne...

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