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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Jean-Jacques Hyest :et celui de la grande couronne, sauf la Seine-et-Marne !
L'amendement n°3 est rejeté.
