Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

et celui de la grande couronne, sauf la Seine-et-Marne !

L'amendement n°3 est rejeté.

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