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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Je rappelle que l'article 3 de la proposition de loi prévoit l'extension de l'affiliation obligatoire, une solution qui va au-delà d'un relèvement de seuil.
L'article 3 est supprimé.
