Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'article 4 tirait les conséquences des modifications proposées à l'article 3, il n'a plus lieu d'être. Idem pour les articles 5 et 6.
L'amendement de suppression n°4 est adopté, de même que les amendements de suppression n° 5 et 6.
L'article 4 est supprimé, de même que les articles 5 et 6.
