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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :La cotisation a été rejetée, les amendements à cet article n'ont donc plus lieu d'être.
Les amendements n° 7 et 8 tombent.
L'article 7 n'est pas adopté.
