Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

La cotisation a été rejetée, les amendements à cet article n'ont donc plus lieu d'être.

Les amendements n° 7 et 8 tombent.

L'article 7 n'est pas adopté.

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