Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n°11 tire les conséquences des modifications apportées à l'article 8
L'amendement n°11 est adopté et l'article 10 est supprimé.
