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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Le seuil d'affiliation obligatoire des collectivités n'ayant pas été modifié, je propose d'en rester au droit en vigueur et de supprimer l'article 11.
L'amendement n° 12 est adopté, et l'article 11 supprimé.
