Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Centres de gestion de la fonction publique territoriale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Les dispositions de l'article 12 ont plutôt leur place dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
L'amendement n° 13 est adopté, et l'article 12 est supprimé.
