Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Chaque année, nous votons un texte sur la fonction publique, c'est une sorte de rythme biologique. Or, ce projet de loi nécessitait une certaine maturation pour traduire en termes législatifs l'accord signé par les organisations syndicales. Pendant ce temps, sont arrivées diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont été intégrées dans ce texte, et dont une partie a pour objet de rectifier des malfaçons législatives émanant de précédents textes.

Prenons garde de ne pas voter un nouveau « bric-à-brac » législatif sur lequel nous devrions revenir l'année prochaine !

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