Intervention de Alain Richard

Chaque année, nous votons un texte sur la fonction publique, c'est une sorte de rythme biologique. Or, ce projet de loi nécessitait une certaine maturation pour traduire en termes législatifs l'accord signé par les organisations syndicales. Pendant ce temps, sont arrivées diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont été intégrées dans ce texte, et dont une partie a pour objet de rectifier des malfaçons législatives émanant de précédents textes.

Prenons garde de ne pas voter un nouveau « bric-à-brac » législatif sur lequel nous devrions revenir l'année prochaine !