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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre réunion est consacrée au projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne à l'élection présidentielle. Avant d'en venir aux amendements, nous sommes saisis d'une motion tendant au renvoi en commission de M. Jean-Louis Masson.
