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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Cet amendement créatif est excellent, devrait-il être repris sur certains points, en ce qu'il se cale sur le droit électoral. De fait, le législateur sait déjà prévenir des conflits qui pourraient donner lieu à des contentieux en prévoyant la saisine du juge en référé pour contester, par exemple, une distribution de tracts.
