Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Laissons cet amendement, dont les modalités sont peut-être à revoir, venir en séance pour que le Sénat, dans sa sagesse, en débatte, étant entendu que le rapporteur est prêt à le retirer.
