Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
Gaëtan Gorce, rapporteur :M. Masson a déposé une série d'amendements sur les parrainages des candidats à l'élection présidentielle. Afin de protéger les élus d'éventuelles pressions, il supprime la publication des listes, prévoit des sanctions en cas de menace sur un parrain et, enfin, autorise un parti qui a recueilli 5 % des suffrages exprimés lors des dernières élections législatives à se passer des 500 signatures. L'avis est défavorable.
