Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 35

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Après avoir écouté attentivement Mme la secrétaire d’État et recueilli l’avis de mes collègues, il apparaît que l’équilibre économique de petites installations pourrait effectivement être remis en cause par la création d’un taux plancher de la redevance. Nous retirons donc notre amendement.

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