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Intervention de Élie Jarmache
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 29 mars 2012 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. élie Jarmache juriste chargé de mission « droit de la mer » auprès du secrétaire général de la mer chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'onu
Élie Jarmache, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU :
Non. Les dérogations à la liberté de navigation doivent être temporaires, proportionnées et justifiées.
