Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élie Jarmache
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 29 mars 2012 : 1ère réunion
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux — Audition de M. élie Jarmache juriste chargé de mission « droit de la mer » auprès du secrétaire général de la mer chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'onu
Élie Jarmache, chef de la délégation française auprès de la commission des limites du plateau continental de l'ONU :
Le Canada a perdu un arbitrage en 1985. Il est persuadé qu'à la fin tout lui reviendra, compte tenu de la proximité géographique. D'ailleurs, il a eu satisfaction avec l'arbitrage de 1992 ; et la « baguette » sud de 12 milles de large a été fermée. Nous n'avons pas contesté l'arbitrage pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas. Toute tentative d'y revenir est exclue ; les Canadiens ont une sensibilité épidermique sur ce sujet.
