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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35, amendement 586
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 586 rectifié bis n’est pas défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 164 rectifié ter ?
