Intervention de Laurent Béteille

Monsieur le président, j'aurais pu retirer cet amendement si j'avais eu l'engagement que celui que je présenterai plus tard concernant les SAFER recueillerait un avis favorable. Or, tel n'est pas le cas.

Je me permets de revenir sur ce que j'indiquais tout à l'heure et donc de rappeler que, par rapport aux précédents textes auxquels faisait allusion M. le rapporteur, cet amendement apporte un ajout certain, car, à la différence de celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale, il comporte la notion d'évaluation du bien : la commune ne se substitue pas à un acquéreur à titre gratuit ; elle se substitue à lui, mais elle paye le prix réel du bien.

Par ailleurs, il me semble que, à partir du moment où nous faisons référence au droit de préemption, défini par les articles L. 210 et suivants du code de l'urbanisme, nous sommes suffisamment précis sur les motivations de la commune, puisque ce droit de préemption existe déjà et que nous ne faisons que l'étendre à un simple détournement. C'est pourquoi je me permets d'insister.

Il me paraît, enfin, que les dispositions des articles L. 210 et suivants du code de l'urbanisme ne sont pas applicables si une commune n'a pas de documents d'urbanisme. Nous répondons ainsi à la préoccupation évoquée par M. le rapporteur.

Je persiste dans ma position, même si je comprends que la commission ne soit pas très favorable à cet amendement. Je pourrais le retirer, je le répète, si j'avais l'assurance que le suivant, qui concerne la SAFER, sera approuvé par le Gouvernement.

Mes chers collègues, on ne peut pas laisser les communes complètement désarmées face à un phénomène aussi grave que l'envahissement et, donc, la dégradation de certains de leurs secteurs extrêmement sensibles par des gens du voyage, des casseurs, ou encore en raison d'innombrables constructions de cabanes.