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Intervention de Michel Vergoz
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 avril 2012 : 1ère réunion
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche — Audition de Mlle émilie Gélard juriste chargée de mission au comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem
Michel Vergoz :Êtes-vous au courant de l'existence du système d'informations halieutiques (SIH) ? Avez-vous accès à ses données ? Ensuite, le ministre de l'agriculture et de la pêche est-il le « référent » au niveau national en matière de pêche ? Enfin, quelle est votre position sur le rendement maximum durable (RMD), sur le « zéro rejet » et sur les concessions transférables figurant dans la proposition de réforme de la PCP ?
