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Intervention de Émilie Gélard
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 5 avril 2012 : 1ère réunion
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche — Audition de Mlle émilie Gélard juriste chargée de mission au comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem
Vous avez soulevé un problème essentiel : l'accès à l'information relative à la ressource. Nous savons qu'il existe des systèmes d'information, tels que le SIH, les études de France Agrimer... Les professionnels n'y ont cependant pas nécessairement accès, ce qui freine l'organisation et la structuration de la filière. Comment se développer si on ne sait pas ce qu'on peut pêcher, où on peut le pêcher et de quelle manière ?
Le référent national en matière de pêche est le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'administration des pêches n'a pas trop souffert de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend de nombreux fonctionnaires mais nous déplorons qu'elle ne dispose pas en son sein d'un correspondant outre-mer. Pour traiter des questions d'outre-mer, nous devons parfois nous adresser à quatre personnes différentes. Sans compter l'existence du ministère de l'outre-mer et de la délégation générale à l'outre-mer... Il est parfois compliqué de savoir à qui s'adresser, même s'il est clair que ce n'est pas le ministère de l'outre-mer qui prend les décisions. Pour autant, je tiens à souligner que l'administration des pêches a fait un très bon travail dans le cadre de l'accord conclu avec le Venezuela à propos du vivaneau.
La réforme de la PCP devait être adoptée avant le 31 décembre 2012, mais le calendrier ne sera sûrement pas respecté, la première lecture du Parlement européen n'ayant toujours pas commencé.
Le RMD est le volume maximal de poissons qu'on peut retirer de la mer sans mettre en péril la régénération du stock. La Commission européenne souhaiterait qu'il soit atteint pour tous les stocks en 2015. La France considère qu'il faut respecter les engagements internationaux qui prévoient que le RMD sera atteint en 2015 là où c'est possible, et, au plus tard, en 2020. Nous considérons que la PCP est une boîte à outils au sein de laquelle on viendrait piocher l'outil adapté au bassin maritime ou à la pêcherie. Il faut en effet permettre à chaque bassin de l'atteindre au moment approprié, en fonction de l'état des stocks et de la flotte.
