Intervention de Nicole Bonnefoy

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques

De quelles compétences le préfet dispose-t-il pour réaliser une telle évaluation ?

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