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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques
Nicole Bonnefoy, rapporteur :Comment garantir que ces obligations sont bien respectées ? Certes, il existe une liste de contraintes, d'obligations, mais l'administration réalise-t-elle des vérifications ?
