Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont très ambitieux. Ils impliquent donc que l’on crée la dynamique nécessaire pour les atteindre.

Les différents textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement proposent un ensemble d’outils techniques et financiers importants, mais il est difficile d’évaluer la dynamique réelle qu’ils vont pouvoir lancer. Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place dès à présent une évaluation périodique des mesures de soutien et de leurs conséquences, afin de pouvoir réajuster, si nécessaire, le niveau du soutien technique et financier.

Eu égard à l’ampleur des transformations exigées, il nous semble utile de surveiller celles-ci attentivement. C’est pourquoi nous préconisons l’introduction d’un rapport annuel d’évaluation de l’ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables, qui étudierait en particulier la compatibilité entre les évolutions constatées pour les différentes filières et les objectifs de développement fixés pour 2012 et 2020.

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