Intervention de Charles Guené

Merci de cet exposé de qualité. Il aurait été curieux que Paris, où se concentre la richesse nationale, soit entièrement satisfaite de cette réforme qui en fait un des plus gros contributeurs de la péréquation.

Vous évoquez la complexité mais il faut se souvenir que la réforme initialement proposée par le Gouvernement était à l'origine très simple : la compensation des collectivités devenait péréquation à hauteur de 5 % par an sur 20 ans. Ce principe simple a été modifié au Parlement pour tenir compte du souhait des élus. Rappelons-nous aussi que la taxe professionnelle, elle non plus, n'était pas simple à comprendre. Certains élus commencent seulement à y parvenir maintenant qu'elle a été supprimée !

La visibilité ? L'État n'en a pas davantage dans un contexte de crise. Il est difficile d'imaginer que les collectivités territoriales pourraient disposer d'une visibilité illimitée alors que les acteurs de l'économie n'en ont aucune.

Quant au sujet de l'autonomie locale, l'avenir, j'en suis persuadé, est à l'autonomie financière. L'autonomie fiscale est derrière nous : nous allons vers une nouvelle gouvernance entre l'État et les collectivités territoriales.

Je m'étonne de vos informations sur les rôles supplémentaires. Est-ce à dire qu'un régime particulier serait appliqué à Paris ? Partout où est allée la mission d'information, les informations qui nous ont été fournies à ce sujet indiquent que l'Etat a fait une appréciation assez large. Nous souhaitons que vous nous donniez des précisions complémentaires car cela vaudrait la peine d'être signalé.

S'agissant de l'information sur les recettes de CVAE, nous avons tous, gestionnaires de collectivités territoriales, été traités à la même enseigne, mais vous avez peut-être finalement eu une bonne surprise puisque les estimations initiales ont été revues à la hausse dans votre cas. Un nombre important de garanties et de plafonnements ont été mis en place sur les prélèvements au fonds de péréquation communal et intercommunal. Ils ont été demandés par certains collègues sénateurs et Paris, je le crois, en bénéficiera largement, sachant que le double statut de Paris, commune et département, complexifie sa situation.