Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
L’amendement est satisfait puisque, dans le cadre de la loi Grenelle I, nous nous sommes engagés à établir un bilan intermédiaire en 2012. Nous le dresserons en fonction des objectifs intermédiaires fixés dans la PPI.
