Intervention de Jean Bizet

Madame la rapporteure, avez-vous tenu compte des remarques que je vous ai adressées au sujet du rapport, et en particulier sur les points qui me gênent ?

Quelques remarques sur les recommandations. Au sujet de la sécurité alimentaire, il faudrait préciser sécurité d'approvisionnement alimentaire et sécurité sanitaire.

Je sens dans la recommandation n° 11, « La Conférence « Rio+20 » devra promouvoir une stabilisation de la population mondiale », des relents de malthusianisme assez choquants. Je ne pourrai voter cette formulation, autant être clair.

Autre lacune de ce rapport, on n'y trouve nulle part la notion de « sauts technologiques ». Or, je considère que ces sauts technologiques contribuent à la protection de l'environnement, au même titre que le principe de précaution. Ce dernier a certes été inscrit dans la Constitution par la Charte de l'environnement, dont j'ai été le rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques, avec mon collègue le doyen Gélard, mais il a tendance aujourd'hui à être vécu comme un principe d'inaction. On ne peut rentrer dans le XXIème siècle sur la base du principe de précaution : on doit aussi prendre en compte l'innovation, et, pour cela, faire référence aux sauts technologiques, sauf à rater un rendez-vous. L'innovation figure d'ailleurs aussi dans la Charte de l'environnement, aux articles 8 et 9.

Enfin, je reviens de Géorgie avec quelques collègues : nous avons voté à l'OSCE une résolution sur le bouquet énergétique. Si chaque Etat-membre de l'Union européenne est maître de son bouquet énergétique, ce principe gagnerait à être transgressé en matière d'énergies renouvelables : une politique européenne serait la bienvenue. En effet, on sait qu'en investissant un euro dans l'énergie photovoltaïque on obtient un rendement plus élevé dans le Sud de l'Europe que dans le Nord. Dans ces conditions, laisser aux Etats le choix du bouquet énergétique pour les énergies renouvelables ne me semble pas pertinent. Il faudrait une approche plus communautaire.