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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35, amendement 388
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 388 est retiré.
L'amendement n° 498 rectifié bis, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa du II de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, après les mots : « les autorisations d'exploitation de carrière », sont insérés les mots : ainsi que les autorisations d'installations de production d'hydroélectricité ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 545, présenté par MM. Daunis, Courteau, Raoul, Bérit-Débat et Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Repentin, Berthou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'accélérer le développement du parc automobile des véhicules électriques, une mission de réflexion sera conduite afin de mettre en place la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicule produits par l'industrie automobile française.
La parole est à M. Roland Courteau.
