Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant l'article 5

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

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