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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 687
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 687, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code rural est ainsi rédigé :
« L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive, et de veiller au respect de l'environnement et notamment à la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental ».
La parole est à M. Jean Desessard.
