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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 687
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 687 est retiré.
L'amendement n° 685, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du même code est complété par les mots : « et de veiller au respect de l'environnement et notamment à la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental telles que les zones naturelles d'intérêt écologique floristiques et faunistiques, les zones de protection sociale, les zones importantes pour la conservation des oiseaux NATURA 2000 et les zones humides
La parole est à M. Jean Desessard.
