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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 184
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. Amoudry, Carle, Souvet, Saugey et Mouly.
L'amendement n° 475 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry, pour défendre l'amendement n° 184 rectifié bis.
