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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 409
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 409, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du II de cet article.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
