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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 282
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 282, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 8° du II de cet article pour ajouter un paragraphe II dans l'article L. 331-2 du code rural, remplacer les mots :
soumises à déclaration
par les mots :
exemptées d'autorisation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste - UDF et M. Mouly, est ainsi libellé :
I. Compléter le texte proposé par le 8° du II de cet article pour ajouter un paragraphe II à l'article L. 331-2 du code rural par un paragraphe III ainsi rédigé :
« III- La mise en place d'un assolement en commun entre exploitations ne peut être assimilée aux réunions d'exploitations visées au I du présent article. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du 8° du II de cet article, remplacer les mots :
Ainsi rédigé
Par les mots :
Et un III ainsi rédigés
La parole est à M. Marcel Deneux.
