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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rétablir le 1° du III de cet article dans la rédaction suivante :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur
