Intervention de Gérard César

Cet amendement a pour objet de rétablir la coordination juridique de l'article L.331-3 avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui a supprimé la base législative des CDOA.

Les dispositions relatives aux CDOA étant désormais de niveau réglementaire, les modalités seront définies par un décret qui paraîtra au plus tard le 1er juillet 2006. Il convient donc de ne plus faire référence, dans cette partie législative, aux avis, qui ne sont que consultatifs, d'une CDOA.

Il ne s'ensuit pas pour autant que les CDOA disparaissent ou cessent de rendre des avis, mais c'est au décret qu'il reviendra de préciser le champ de leur action de conseil. Je reviendrai plus longuement sur ce décret ultérieurement.