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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 603
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 603, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Cet article n'est pas applicable outre-mer.
La parole est à M. Claude Lise.
