Intervention de Isabelle Debré

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision — Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - examen du rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Une remarque sur l'organisation de nos travaux. Je suis co-rapporteure, avec Mme Campion, de la loi de 2005 sur le handicap et l'égalité des chances. Je regrette que l'on nous demande de rendre le rapport dès le 4 juillet : le travail sur pareille loi est énorme, et nous n'aurons pas le temps d'approfondir les choses. J'espère que nous sera octroyé un délai entre la présentation du rapport et sa publication.

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