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Intervention de René Vandierendonck
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision — Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - examen du rapport
René Vandierendonck :Attaché au souvenir d'André Diligent, je partage ce que dit M. Legendre sur le lien entre publicité et service public. En revanche, les nominations doivent se faire comme pour la magistrature, le CSA, exerçant selon moi le même rôle que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Voyez le jugement rendu sur le statut des hébergeurs dans l'affaire qui met en cause le contrôle des contenus sur YouTube ou Daily Motion. Cela donne à réfléchir aux enjeux pour le futur.
