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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision — Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - examen du rapport
David Assouline, président et co-rapporteur :La télévision connectée est un autre outil qui modifiera l'environnement audiovisuel. Les opérateurs tels que Google pour Internet nous donneront accès aux programmes qu'ils choisiront. Une révolution est en cours, des contrôles sont à mettre en oeuvre, mais ce n'était pas notre sujet.
