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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision — Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - examen du rapport
David Assouline, président :Je sais que les autres commissions sont déjà à la limite. Peut-être faut-il dégager des moyens sur d'autres dépenses ?
