Intervention de Gérard César

Nous avons affaire à une bonne série, monsieur le président, puisque pas moins de vingt amendements ont été déposés sur l'article 5.

L'amendement n° 408 vise à supprimer cet article. M. Le Cam connaît les raisons qui me conduisent à émettre un avis défavorable, puisque je les ai déjà exprimées en commission.

Vous estimez, mon cher collègue, que tout assouplissement de la procédure de contrôle des structures doit être refusé. Je pense que, pour avoir toute son efficacité, le contrôle des structures doit porter sur des dossiers litigieux et que, sur les dossiers les plus simples qui reçoivent systématiquement un avis favorable, il est toujours bienvenu.

Je remercie M. Desessard d'avoir accepté de retirer l'amendement n° 687.