Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Sans doute ! Nous sommes en tout cas en train de normaliser ces infrastructures. Un accord a été conclu entre la France et l’Allemagne. Nous allons maintenant pouvoir défendre cette démarche à l’échelon européen.
