Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

J'ai bien entendu M. le rapporteur et surtout M. le ministre. En fait, j'avais visé l'article L. 331-2 du code rural en raison de la confusion qui s'était établie entre l'article L. 411-39 et l'article L. 411-37.

Je ne vais pas revenir sur les explications qui ont été données sur les assolements en commun, car je les partage. Je retire donc l'amendement n° 384 rectifié, considérant que nous sommes toujours dans la discussion que nous avons eue. Mais vous n'éviterez pas, dans le cadre de l'ordonnance, monsieur le ministre, de « revisiter » l'article L. 331-2 ! Je prends rendez-vous avec vous, et je me chargerai éventuellement de vous le rappeler.

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