Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5, amendement 384

L'amendement n° 384 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact