Intervention de Jean Desessard

S'agissant de l'amendement n° 685, je comprends très bien leur argumentation tendant à dire que le respect de l'environnement ne relève pas du contrôle des structures, même si je ne suis pas forcément d'accord, car on peut penser que le contrôle des structures doit tenir compte de l'environnement.

Toutefois, pour ce qui concerne l'amendement n° 686, ils reprennent le même argumentaire, alors que la notion d'environnement est déjà introduite dans le projet de loi.

En effet, à l'article 5 du projet de loi, le 3° du paragraphe III du huitième alinéa dispose : « Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : 9° Tenir compte de l'intérêt environnemental de l'opération. »

L'argument selon lequel il n'y a pas lieu d'en parler maintenant ne me semble donc pas judicieux. En réalité, l'amendement n° 686 vise, après les mots : « l'intérêt environnemental de l'opération », à compléter ledit alinéa par les termes suivants : « , notamment la préservation des zones d'intérêt écologique et environnemental telles que les zones naturelles d'intérêt écologique floristiques et faunistiques, les zones de protection sociale, les zones importantes pour la conservation des oiseaux, NATURA 2000 et les zones humides. »

M. le rapporteur aurait pu me répondre qu'il était plus écologiste que moi et souhaitait donc protéger non pas certaines zones, mais l'ensemble du territoire. Mais dire que la commission n'est pas favorable à cet amendement pour les mêmes raisons que sur l'amendement n° 685, alors que le sujet est différent, ne me semble pas recevable.

Je demande donc à M. le rapporteur de bien vouloir me dire précisément pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 686 et ne souhaite pas que soient précisées les zones qui doivent être préservées en priorité.