Intervention de Dominique Bussereau

Je répondrai avec plaisir à l'interrogation de M. Desessard.

Le 8° de l'article L. 331-3 du code rural, lequel est notre Bible, prévoit que les missions de la CDOA doivent « prendre en compte la poursuite d'une activité agricole bénéficiant de la certification du mode de production biologique ». La production biologique est donc respectée.

Par ailleurs, le respect des ZNIEFF ou autres zones de protection est d'ordre public. Il va de soi que la CDOA, qui est placée sous le contrôle du préfet et qui respecte la réglementation de l'Etat, doit appliquer les règles d'ordre public, telle la préservation des zones. Par nature, une CDOA ne peut pas prendre une décision qui irait dans le sens contraire.

Vous n'avez donc aucune crainte à avoir sur ce sujet, monsieur le sénateur, et avez entière satisfaction ; mais votre interrogation était parfaitement légitime.