Intervention de Jean-Marc Pastor

Je formulerai une remarque.

S'il s'était agi d'un problème relatif à la Corse, vous auriez été beaucoup plus sensible à sa spécificité locale ; c'est une attitude que je regrette fortement.

Je profite de cette intervention pour souligner que l'adoption de l'article 5 videra de leur sens les dispositions relatives à la maîtrise et au contrôle des structures. Chaque fois qu'un texte est relativement souple à l'égard de ces questions, c'est pour donner plus de pouvoirs à un certain nombre de fonctionnaires locaux, qui disposent ainsi d'une marge de manoeuvre plus grande pour exercer localement leur pouvoir sur des actions qui nous échappent. Je regrette que le législateur ne soit pas capable d'aller un peu plus loin en la matière.

La libéralisation du marché telle qu'elle est prévue dans le projet de loi d'orientation agricole exige un Etat fort, ce qui suppose un minimum de contrôles, contrôles que nous faisons disparaître.