Intervention de Gérard César

Je ne peux pas laisser dire à Jean-Marc Pastor que le contrôle échappe à la CDOA. J'ai précisé tout à l'heure - mais sans doute n'était-ce pas assez clair - que le rôle de la CDOA sera reformulé dans un décret qui paraîtra avant le 1er juillet 2006. M. le ministre s'est très clairement engagé à rédiger ce décret.

Je confirme que la CDOA émet un avis consultatif. Il appartient ensuite au préfet de chaque département de le suivre ou non. La CDOA est composée de représentants du monde agricole, qui connaissent leur mission et savent quelles actions doivent être mises en place dans leur département.