Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 5
Gérard César, rapporteur :Certes, mais à un moment donné, il faut décentraliser les actions prévues par la loi. Les organisations professionnelles proposent, et le préfet dispose. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
